Préambule
Cette commission est un dispositif d’attribution de financements, principalement sur les fonds CVEC et financements propres du Crous Grenoble Alpes.
La Contribution Vie Etudiante et de Campus (C.V.E.C.) instituée par la loi « Orientation et Réussite des Etudiants » du 8 mars 2018 est collectée par les CROUS. Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’en acquitter avant de s’inscrire dans son établissement. Les sommes collectées bénéficient aux étudiants dans le cadre de financements de projets destinés à améliorer leurs conditions de vie. La vie de campus inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place des actions en faveur de la santé ou de développement durable (Bulletin officiel n°12 du 21 mars 2019 – Contribution à la vie étudiante et de campus circulaire n°2019-029 MESRI – DGESIP A2-2)
ARTICLE 1. Présentation du dispositif
Ce dispositif d’appel aux projets a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des étudiants sur l’ensemble du territoire en travaillant sur les axes prédéfinis par la circulaire. Pour cela, il contribue à co-financer les initiatives qui vont dans ce sens.
Le soutien qu’il apporte consiste en une aide financière directe pour les projets retenus.
ARTICLE 2. Les domaines concernés
L’attribution des fonds est organisée selon les 6 thématiques CVEC:
- Prévention au service de la santé et du bien-être
- Favoriser l’accompagnement social
- Développer la pratique sportive
- Faire vivre la citoyenneté
- Faire vivre l’art et la culture
- Améliorer l’accueil des étudiants
ARTICLE 3. Les conditions d’éligibilité
Peuvent candidater à des financements CVEC :
- les associations étudiantes (association composée à + de 50 % d’étudiants – bureau compris) avec une Présidence étudiante.
- les établissements d’enseignement supérieur non-bénéficiaires de la CVEC
- Les services dont les missions portent sur la vie de campus
Dans le cadre de partenariat (étude des dossiers qui ne passent pas par le formulaire – prendre contact directement avec le service culture et vie de campus)
- les établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires d’une part du produit de la CVEC
- les regroupements d’établissements
- les collectivités territoriales
- les associations non étudiantes. Ces dernières doivent œuvrer pour la vie étudiante et le projet doit être à destination des étudiants.
Peuvent candidater à des financements sur fonds propres :
- les étudiants individuels
Les projets doivent répondre aux critères suivants :
- Le projet ne relève pas d’un cursus universitaire (projets tutorés, stages, donnant lieu à une note) ni de la pédagogie, de l’insertion professionnelle ou de la formation.
- Les projets ne doivent pas être une source de subventionnement d’emplois pérennes
- Les projets portés par des associations étudiantes d’établissements bénéficiaires (domiciliée dans l’établissement) doivent présenter un co-financement de l’établissement
- Les projets portés par des établissements bénéficiaires de la CVEC doivent présenter un co-financement substantiel de l’établissement
- Le projet doit avoir une retombée importante sur la vie de campus et être accessible à un maximum d’étudiant que ce soit en termes de prix, ou de lieux.
- La subvention ne doit pas servir à la création ou au fonctionnement d’une association (à l’exclusion des frais de fonctionnement directement liés au projet)
- Les mises à dispositions de lieu et de matériel peuvent être intégrées comme du co-financements.
- Le budget prévisionnel doit être équilibré.
- Les bilans des précédents projets financés doivent être rendus au moment de déposer de nouvelles demandes
Non éligibilité :
- Projets portés par des étudiants sans retombées sur la vie étudiante et de campus de l’académie
- Projets à but lucratif ou commercial
- Les projets déjà réalisés avant la date de la commission
- Voyages touristiques ou voyages d’études
- Projets de filière
- Les galas, soirée et week-end d’intégration
- Les projets à caractère politique, syndical ou religieux.
- Les projets à visée pédagogique.
La commission porte une attention particulière à :
- L’impact sur la vie étudiante
- Les retombées doivent être visibles et significatives
- La dynamique d’animation des campus
- La qualité du montage financier
- L’originalité et l’aspect novateur du projet
- La qualité de la gestion administrative et de la présentation
ARTICLE 4. Le dossier
Un formulaire unique destiné à l’ensemble des bénéficiaires, accessible en ligne sur le site du Crous Grenoble Alpes.
Le dossier de candidature adéquat, doit être complété par le porteur de projet en ligne. Cette fiche indique la nature du projet, son budget prévisionnel, le ou les partenaires concernés s’il y a lieu, le calendrier prévisionnel, les perspectives éventuelles du projet au-delà de l’année de réalisation ainsi que les critères qui permettront une évaluation du projet.
Le dossier, dûment complété, et les pièces demandées, doivent être joints au formulaire en ligne au moment du dépôt de projet.