Règlement intérieur de la Commission “Culture et Vie de campus” du Crous Grenoble Alpes

Présentation en Commission du 28 mars 2023

Préambule

 

Cette commission est un dispositif d’attribution de financements, principalement sur les fonds CVEC et financements propres du Crous Grenoble Alpes.

 

La Contribution Vie Etudiante et de Campus (C.V.E.C.) instituée par la loi « Orientation et Réussite des Etudiants » du 8 mars 2018 est collectée par les CROUS. Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’en acquitter avant de s’inscrire dans son établissement. Les sommes collectées bénéficient aux étudiants dans le cadre de financements de projets destinés à améliorer leurs conditions de vie. La vie de campus inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place des actions en faveur de la santé ou de développement durable (Bulletin officiel n°12 du 21 mars 2019 – Contribution à la vie étudiante et de campus circulaire n°2019-029 MESRI – DGESIP A2-2)

ARTICLE 1. Présentation du dispositif

Ce dispositif d’appel aux projets a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des étudiants sur l’ensemble du territoire en travaillant sur les axes prédéfinis par la circulaire. Pour cela, il contribue à co-financer les initiatives qui vont dans ce sens.

Le soutien qu’il apporte consiste en une aide financière directe pour les projets retenus.

ARTICLE 2. Les domaines concernés

L’attribution des fonds est organisée selon les 6 thématiques CVEC:

  • Prévention au service de la santé et du bien-être
  • Favoriser l’accompagnement social
  • Développer la pratique sportive
  • Faire vivre la citoyenneté
  • Faire vivre l’art et la culture
  • Améliorer l’accueil des étudiants

ARTICLE 3. Les conditions d’éligibilité

Peuvent candidater à des financements CVEC :

  • les associations étudiantes (association composée à + de 50 % d’étudiants – bureau compris) avec une Présidence étudiante.
  • les établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires et non-bénéficiaires de la CVEC
  • les collectivités territoriales
  • Les services dont les missions portent sur la vie de campus

 

Peuvent candidater à des financements sur fonds propres :

  • les étudiants individuels

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • Les étudiants bénéficiaires doivent être inscrits dans un établissement ESR de l’Académie (carte étudiant)
  • Le projet ne relève pas d’un cursus universitaire (projets tutorés, stages, donnant lieu à une note) ni de la pédagogie, de l’insertion professionnelle ou de la formation.
  • Les projets ne doivent pas être une source de subventionnement d’emplois pérennes
  • Le projet doit avoir une retombée importante sur la vie de campus et être accessible à un maximum d’étudiant que ce soit en termes de prix, ou de lieux.
  • Le projet peut être co-financés par plusieurs partenaires publics, ou privés. Le montant de la subvention demandée ne peut dépasser 80% du montant total de l’évènement. Les mises à disposition de lieux et de matériel peuvent être intégrées comme du co-financement.
  • Les établissements peuvent déposer au maximum 5 projets par année universitaire.
  • La subvention ne doit pas servir à la création ou au fonctionnement d’une association.
  • Le budget prévisionnel doit être équilibré.

Non éligibilité :

  • Projets à but lucratif ou commercial
  • Voyages touristiques ou voyages d’études
  • Participations à un raid
  • Projets de filière
  • Les galas, soirée et week-end d’intégration
  • Déplacements au-delà de l’Académie

 

La commission porte une attention particulière à :

  • L’impact sur le milieu étudiant
  • Les retombées doivent être visibles et significatives
  • La dynamique d’animation des campus
  • La qualité du montage financier
  • L’originalité et l’aspect novateur du projet
  • La qualité de présentation

 

ARTICLE 4. Le dossier

Un formulaire unique destiné à l’ensemble des bénéficiaires, accessible en ligne sur le site du Crous Grenoble Alpes.

Le dossier de candidature adéquat, doit être complété par le porteur de projet en ligne. Cette fiche indique la nature du projet, son budget prévisionnel, le ou les partenaires concernés s’il y a lieu, le calendrier prévisionnel, les perspectives éventuelles du projet au-delà de l’année de réalisation ainsi que les critères qui permettront une évaluation du projet.

Le dossier, dûment complété, et les pièces demandées, doivent être joints au formulaire en ligne au moment du dépôt de projet.

Pour toute question, les porteurs peuvent s’adresser à : soutien-initiatives@crous-grenoble.fr

Le calendrier des commissions sera accessible en ligne sur le site du Crous Grenoble Alpes. Les dossiers peuvent être déposés au fil de l’eau. Ils sont examinés en fonction des dates de commission.

ARTICLE 5 : L’instruction des dossiers

Les dossiers sont instruits par les équipes du service « Culture et Vie de campus ». Une priorité d’instruction est donnée aux dossiers reçus complets et dans les délais.

A réception du dossier, l’équipe du service « Culture et Vie de campus » prend contact avec les porteurs pour échanger sur le projet. Cette rencontre préalable est obligatoire.

Pour le co-financement d’un projet étudiant, le montant de la subvention demandée ne pourra pas excéder les 50% du budget prévisionnel.

Pour le co-financement d’un projet d’établissement bénéficiaire ou non de la CVEC, le montant de la subvention pourra aller jusqu’à 80% du budget prévisionnel.

Les mises à disposition de lieu et de matériel peuvent être intégrées comme du co-financement.

ARTICLE 6. Présentation de la commission et déroulement

La composition de la commission

 Commission « Culture »

Membres à voix délibératives

  • VPE Crous – élus étudiants
  • DG Crous
  • DVE Crous
  • Service culture et vie de campus Crous
  • Communication Crous
  • Crous Antenne Valence
  • Clous Savoie Mont Blanc
  • Direction culture et culture scientifique UGA
  • VPE UGA
  • VPE USMB
  • DVE UGA
  • DVE USMB
  • Représentants des établissements non bénéficiaires (IPAC et INSEEC)

Invités à titre consultatif :

  • Représentants étudiants au CA Crous

 

Commission « Vie de campus »

Membres à voix délibératives

  • VPE Crous – élus étudiants
  • DG Crous
  • DVE Crous
  • Service culture et vie de campus Crous
  • Communication Crous
  • Service social Crous
  • Chargé de mission trans. écologique Crous
  • Chargée de mission « Hébergement » Crous
  • Clous Savoie Mont Blanc
  • Crous Antenne Valence
  • VPE UGA
  • DVE UGA
  • VPE USMB
  • DVE USMB
  • Représentants des établissements non bénéficiaires (IPAC et INSEEC)

Invités à titre consultatif :

  • Représentants étudiants au CA Crous

 

La commission est présidée par le VP étudiant du Crous Grenoble Alpes, qui a voix prépondérante en cas de partage des votes.

 

Le déroulement de la commission

Les projets sont présentés aux membres de la commission, par l’équipe « Culture et Vie de campus ». La commission donne un avis favorable ou non aux financements des projets ainsi que les montants alloués.

La commission peut également compléter son avis de plusieurs recommandations. Les projets peuvent être reportés à une commission ultérieure. L’ensemble des décisions sont ensuite consignées dans un compte-rendu de commission, à signature de la Direction du Crous Grenoble Alpes.

 

Communication de la décision

Suite à la signature du procès-verbal par la Direction du Crous Grenoble, la décision est notifiée par courrier électronique au porteur du projet.

 

ARTICLE 7 : L’obligation des projets financés

Tout projet financé doit obligatoirement donner lieu à la transmission du bilan moral et financier du projet réalisé. La commission privilégie l’instruction des projets dont les bilans moraux et financiers demandés sont à jour.

L’équipe du service « Culture et Vie de campus » doit être informée de toute modification du projet, de quelque nature qu’elle soit (date, lieu, financement…).

Toute association, étudiant ou établissement percevant les fonds CVEC de ce dispositif d’aide s’engage à mentionner le soutien du Crous Grenoble Alpes par l’utilisation de son logo sur tous les supports de communication, ainsi que du logo CVEC.

En cas de non réalisation du projet ou de non‐conformité de cette réalisation avec le projet présenté initialement, le Crous pourra exiger le remboursement total ou partiel des sommes versées.

Contact

Email : soutien-initiatives@crous-grenoble.fr

Adresse :

Crous Grenoble Alpes

Service Culture et Vie de campus – Direction de la vie étudiante
Bâtiment Muse
80, allée Ampère
Domaine universitaire
38400 Saint-Martin-d’Hères