Avis de publicité préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation privative du domaine public en vue de l’installation de consignes automatiques

Statut du marché
En cours
Date de publication
02/09/2024
Date limite de remise des offres
20/09/2024 à 12:00
Procédure de consultation
Appel à manifestation d'intérêt
Nature du marché
utilisation du domaine public
Infos supplémentaires

Le Crous Grenoble Alpes entend mettre à disposition d’une entreprise des emplacements situés sur le domaine public en vue d’une exploitation économique.

Conformément aux termes des articles L2121-1 et L-2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’établissement est tenu d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques.

Avant de délivrer à un opérateur économique une autorisation d’occuper le domaine public, le Crous souhaite connaître les éventuels candidats à l’attribution d’une autorisation d’occupation de toute ou partie de ces emplacements.

 

Lieu :

  • Campus universitaire de Saint-Martin-d’Hères :
    • Résidence Ouest – 107, rue des Taillées – 38400 Saint-Martin-d’Hères
    • Résidence Berlioz – 361, allée de BERLIOZ – 38400 Saint-Martin-d’Hères
    • Résidence Condillac – 55, allée de CONDILLAC- 38400 Saint-Martin-d’Hères
  • Grenoble :
    • Résidence le Home – 2, avenue Général CHAMPON –  38000 Grenoble

 

Date limite

Les candidats intéressés devront se manifester par mail à l’adresse suivante : marches.crous38@crous-grenoble.fr

Cette manifestation d’intérêt sera suivie d’un échange sur les modalités de conventionnement et notamment le montant de la redevance proposée par les candidats.

Date limite de manifestation d’intérêt : le 20/09/2024 à 12H

 

A défaut d’autre manifestation d’intérêt présentée avant cette date, l’autorisation d’occupation sera délivrée au candidat initial.

 

Contacts

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Mme Denizot Caroline,
Directrice de la commande publique
mél : marches.crous38@crous-grenoble.fr
tél : 06 80 53 68 91