Avis de publicité préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation privative du domaine public en vue de l’installation d’une champignonnière

Statut du marché
Terminée
Date de publication
07/09/2023
Date limite de remise des offres
17/09/2023 à 12:00
Procédure de consultation
Appel à manifestation d'intérêt
Nature du marché
utilisation du domaine public
Infos supplémentaires

Le Crous Grenoble Alpes entend mettre à disposition d’une entreprise une casemate située sur le domaine public sur le site du Rabot à Grenoble en vue d’une exploitation économique sous la forme d’une champignonnière. Cette exploitation ne pourra se faire que jusqu’au mois de septembre 2025.

Conformément aux termes des articles L2121-1 et L-2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’établissement est tenu d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques.

Avant de délivrer à un opérateur économique une autorisation d’occuper le domaine public, le Crous souhaite connaître les éventuels candidats à l’attribution d’une autorisation d’occupation de toute ou partie de ces emplacements.

 

Lieu :

Casemate situé sur le site de la résidence du Rabot – 11 rue Maurice Gignoux 38000 Grenoble

 

Date limite

Les candidats intéressés devront se manifester par mail à l’adresse suivante : marches.crous38@crous-grenoble.fr avant le 17/09/2023 à 12H

A défaut d’autre manifestation d’intérêt présentée avant cette date, l’autorisation d’occupation sera délivrée au candidat initial.

Cette manifestation d’intérêt sera suivie d’un échange sur les modalités de conventionnement et notamment le montant de la redevance proposée par les candidats. Une vente des champignons produit au Crous Grenoble Alpes pour intégrer dans ses menus végétariens est également à prévoir.

 

Contacts

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Mme Denizot Caroline,
Directrice de la commande publique
mél : marches.crous38@crous-grenoble.fr
tél : 06 80 53 68 91