- Statut du marché
- Terminée
- Date de publication
- 07/09/2023
- Date limite de remise des offres
- 17/09/2023 à 12:00
- Procédure de consultation
- Appel à manifestation d'intérêt
- Nature du marché
- utilisation du domaine public
- Infos supplémentaires
Le Crous Grenoble Alpes entend mettre à disposition d’une entreprise des emplacements situés sur le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Conformément aux termes des articles L2121-1 et L-2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’établissement est tenu d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques.
Avant de délivrer à un opérateur économique une autorisation d’occuper le domaine public, le Crous souhaite connaître les éventuels candidats à l’attribution d’une autorisation d’occupation de toute ou partie de ces emplacements.
Lieu :
- Campus universitaire de Jacob Bellecombette : 17 rue du carré, 73000 Jacob Bellecombette
- Campus du Bourget du Lac : rue Lac de la Thuile, 73370 Le Bourget du Lac
Date limite
Les candidats intéressés devront se manifester par mail à l’adresse suivante : marches.crous38@crous-grenoble.fr avant le 17/09/2023 à 12H
A défaut d’autre manifestation d’intérêt présentée avant cette date, l’autorisation d’occupation sera délivrée au candidat initial.
Cette manifestation d’intérêt sera suivie d’un échange sur les modalités de conventionnement et notamment le montant de la redevance proposée par les candidats.
Contacts
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :
Mme Denizot Caroline,
Directrice de la commande publique
mél : marches.crous38@crous-grenoble.fr
tél : 06 80 53 68 91
