Année de césure

Circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

La période dite « de césure » s’étend sur une durée maximale représentant une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger.

Tout projet de césure est cependant soumis à l’approbation du chef de l’établissement d’inscription d’origine de l’étudiant au moyen d’une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation.

Si la période de césure consiste en une formation, l’éligibilité de l’étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment relever de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l’enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l’établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l’étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l’établissement. Les modalités de décision de l’établissement devront être portées au règlement intérieur et / ou des études de la même manière que les modalités d’acceptation de la période de césure.

Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus. Ce n’est pas un droit à bourse supplémentaire.

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